CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AlignSens – Le Cercle Stratégique

Applicables aux adhésions au Cercle Stratégique et à l’abonnement Écosystème

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente, d’accès et de participation aux services proposés sous la marque AlignSens – « Le Cercle Stratégique » par la société Les Clartés Production.

Elles s’appliquent notamment :

aux adhésions permettant d’intégrer un Cercle privé ;
à l’abonnement mensuel donnant accès à l’Écosystème du Cercle Stratégique ;
aux services, contenus, rencontres et ressources inclus dans la formule souscrite.

La souscription, le paiement ou l’acceptation expresse des présentes CGV lors de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

Les Clartés Production

SASU

Abbaye de la Clarté-Dieu, 37370 Saint-Paterne-Racan

SIREN : 838 303 774

Représentée par Pierre Moussette

3. Description des services

Le Cercle Stratégique est un dispositif destiné aux dirigeants et entrepreneurs, centré sur la prise de décision, la clarté stratégique, l’intelligence collective et les échanges entre pairs.

3.1. Abonnement Écosystème

L’abonnement Écosystème donne accès, pendant toute la durée de l’abonnement actif, à la vie commune du Cercle Stratégique, selon les formats effectivement proposés au moment de la souscription. Il peut notamment comprendre :

les intersessions entre dirigeants ;
les Guest Sessions avec des experts invités ;
les replays et ressources mis à disposition pour ce niveau d’accès ;
les espaces de communauté et d’échange réservés aux membres ;
l’accès au réseau de membres, experts et partenaires ;
des ressources, supports et avantages partenaires proposés ponctuellement.

L’abonnement Écosystème n’emporte pas, à lui seul, intégration à un Cercle privé. Il ne donne donc pas accès aux sessions mensuelles propres à un Cercle, aux espaces de cohorte, ni aux replays ou contenus strictement réservés à un Cercle déterminé.

Les rencontres physiques, séminaires ou événements faisant l’objet d’une tarification spécifique ne sont pas inclus, sauf mention contraire expresse.

3.2. Adhésion à un Cercle privé

L’adhésion à un Cercle privé comprend l’accès à l’Écosystème ainsi que l’intégration à un groupe restreint de dirigeants se réunissant périodiquement dans un cadre confidentiel.

Elle comprend notamment :

des sessions collectives du Cercle ;
des échanges entre pairs ;
l’accès aux espaces, replays, documents et ressources propres au Cercle concerné ;
l’accès aux éléments de l’Écosystème inclus dans l’adhésion.

Le périmètre exact des prestations dépend de la formule souscrite et de l’offre présentée au Client au moment de son inscription.

3.3. Nature du dispositif

Le Cercle Stratégique constitue un cadre de travail stratégique et d’intelligence collective. Il ne constitue ni une thérapie, ni une promesse de résultat, ni un réseau d’affaires structuré.

Les éventuelles prestations individuelles, formations, ateliers ou accompagnements spécifiques ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans la formule souscrite.

4. Conditions d’accès

4.1. Abonnement Écosystème

L’accès à l’Écosystème est conditionné au paiement de l’abonnement et à l’acceptation des présentes CGV. Le Client doit utiliser une adresse e-mail valide permettant la création ou l’identification de son compte membre.

4.2. Cercle privé

L’intégration à un Cercle privé peut être conditionnée à un échange préalable ou à une validation du profil, afin de préserver la cohérence du groupe. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription lorsqu’un profil ne correspond pas au cadre du dispositif.

5. Tarifs, paiement et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), auxquels s’ajoutent les taxes applicables selon la situation du Client.

5.1. Abonnement Écosystème

Le prix de l’abonnement Écosystème est fixé à 79 € HT par mois, sauf tarif différent expressément indiqué au moment de la souscription.

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. La souscription entraîne la création d’un abonnement récurrent avec prélèvement automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu’à résiliation.

Une facture est établie à chaque échéance. Elle est mise à disposition du Client par voie électronique, notamment via les services de facturation et le portail client Stripe lorsqu’ils sont activés.

5.2. Adhésion à un Cercle privé

Le tarif de l’adhésion à un Cercle privé est celui présenté au Client au moment de son inscription. Le paiement peut être effectué en une fois ou selon l’échéancier convenu.

En cas de paiement échelonné d’une adhésion ferme, l’échelonnement constitue une modalité de paiement et non un abonnement résiliable mensuellement. Le Client reste tenu du règlement de l’intégralité des sommes dues sur la durée convenue, indépendamment de sa participation effective.

6. Durée, renouvellement et résiliation de l’abonnement Écosystème

L’abonnement Écosystème est souscrit sans durée minimale d’engagement. Il est renouvelé automatiquement pour des périodes successives d’un mois jusqu’à sa résiliation.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, notamment depuis le portail client Stripe lorsqu’un tel accès est mis à sa disposition, ou par toute autre modalité de résiliation indiquée par le Prestataire.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. L’accès à l’Écosystème reste donc actif jusqu’à cette date. Sauf disposition légale impérative contraire, toute période commencée et payée reste due et ne donne pas lieu à remboursement prorata temporis.

En cas d’échec de paiement, de moyen de paiement expiré ou de somme demeurant impayée après les tentatives de recouvrement, le Prestataire peut suspendre l’accès à l’Écosystème jusqu’à régularisation ou mettre fin à l’abonnement.

7. Engagement relatif à l’adhésion à un Cercle

L’inscription à un Cercle privé constitue un engagement ferme pour la durée du cycle ou de la période prévue dans l’offre souscrite.

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas :

d’arrêt volontaire ;
de non-participation ;
d’absence aux sessions ;
de changement d’organisation personnelle ou professionnelle du Client.

8. Démarrage du Cercle et accès en période d’attente

Le démarrage d’un Cercle privé est conditionné à la constitution d’un groupe cohérent. Un délai peut exister entre l’inscription et la première session afin de constituer un groupe adapté.

Lorsque l’adhésion souscrite inclut l’Écosystème, le Client bénéficie de cet accès dès son inscription et pendant cette période d’attente, sous réserve du paiement convenu.

La date de démarrage du cycle du Cercle correspond à la tenue de la première session collective du Cercle auquel le Client est affecté. La période antérieure consacrée à la constitution du groupe ne constitue pas le début du cycle privé et ne constitue pas, à elle seule, un motif de remboursement.

9. Droit de rétractation

Les services sont principalement destinés à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Lorsqu’aucun droit de rétractation légal n’est applicable au Client professionnel, la commande est ferme dès sa validation.

Lorsqu’un Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, il dispose d’un délai de quatorze jours dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Si le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai, l’accès peut être ouvert immédiatement. En cas de rétractation exercée avant l’expiration du délai légal, le Client peut rester redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de sa rétractation, dans les conditions prévues par l’article L. 221-25 du Code de la consommation.

La perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les cas et conditions prévus par la loi.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client reste seul responsable :

de ses décisions ;
de ses actions ;
de l’utilisation des informations, méthodes, échanges et recommandations reçus ;
des conséquences professionnelles, financières ou personnelles de ses choix.

Les interventions d’experts invités reflètent les analyses et positions de leurs auteurs. Le Prestataire ne garantit ni leur exhaustivité ni leur adéquation à une situation individuelle particulière.

11. Cadre, confidentialité et comportements

Le Cercle Stratégique repose sur la confiance, le respect des autres membres et la confidentialité des échanges.

Les informations, situations, chiffres, documents ou propos partagés dans les espaces privés ou lors des sessions confidentielles ne peuvent être diffusés à des tiers sans l’accord de la personne concernée.

Le Cercle Stratégique n’est pas un espace de prospection commerciale. Toute démarche de prospection active, directe ou répétée auprès des membres est interdite.

Les opportunités de collaboration peuvent émerger naturellement entre membres, à leur initiative, à condition de rester secondaires au cadre du dispositif et de ne donner lieu à aucune pression commerciale.

12. Exclusion et suspension d’accès

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un participant en cas de non-respect du cadre, notamment en cas :

d’atteinte à la confidentialité ;
de comportement perturbateur ou irrespectueux ;
de démarche commerciale inappropriée ;
de partage non autorisé de contenus ou d’accès réservés ;
d’impayé persistant.

Pour une adhésion ferme à un Cercle, une exclusion motivée par un manquement grave du Client peut intervenir sans remboursement des sommes déjà versées et sans extinction des sommes restant dues, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour l’abonnement Écosystème, une exclusion pour manquement grave peut entraîner la fermeture de l’accès à l’issue de la période en cours ou, lorsque la gravité le justifie, immédiatement.

13. Replays, supports et propriété intellectuelle

Certains événements, Guest Sessions ou sessions peuvent faire l’objet d’un enregistrement lorsque cela est indiqué aux participants. Les replays ne sont mis à disposition que dans les espaces et pour les niveaux d’accès prévus par le Prestataire.

Les contenus, méthodes, vidéos, replays, documents, exercices et supports proposés restent la propriété de leurs auteurs ou d’AlignSens selon le cas.

L’accès accordé au Client est strictement personnel. Toute reproduction, téléchargement non autorisé, diffusion, partage d’identifiants, mise à disposition publique ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdit.

14. Disponibilité et évolution des services

Le Prestataire peut faire évoluer les thèmes, intervenants, dates, outils, plateformes et modalités pratiques des formats proposés, sous réserve de préserver la substance générale de la formule souscrite.

Les services numériques peuvent faire l’objet d’interruptions temporaires liées à la maintenance, aux outils tiers ou à des circonstances techniques indépendantes du Prestataire. Le Prestataire s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour gérer l’inscription, la facturation, les accès aux espaces membres, les communications liées au service et le suivi de la relation avec le Client.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification et, dans les conditions légales, d’effacement ou d’opposition.

16. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une indisponibilité majeure d’un prestataire technique, une panne généralisée ou une décision administrative affectant l’organisation des services.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution qui ne pourrait être résolu amiablement relève des juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle et, le cas échéant, à la médiation de la consommation demeurent applicables.